Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale depuis le 3 Novembre 1789. Imprimée par ordre de l'assemblée nationale sous la surveillance du ministère de la justice.

Paris de l'imprimerie nationale 1791, 13 volumes in-8 titrés de 1 à 15, les volumes 2,7 sont manquants:448-31+456-33+427-32+374-22+468-26+430-(1)-22+480-2 tableaux dépliants-22+451-22+462-(1)-1 tableau dépliant-22+435-22+462-(1)-10+306-(1)-11-1 tableau dépliant+350-15 pages-(Le Bulletin des lois n°111, 15 pages est relié en fin de volume..Basane racinée du début XIXe, dos lisses ornés d'un riche décor doré avec des fleurons en forme d'urnes, tranches safran; des frottements sur l'ensemble des volumes et quelques tâches de peinture grise pour les 11 premiers volumes, les tomes 14 et 15 sont reliés en basane mouchetée , dos lisses richement ornés avec des fleurs de lys, le mot "Préfecture" est frappé à l'or sur les plats de ces deux volumes, coiffes élimées, un charnière fragile,quelques frottements. Bon état intérieur, des rousseurs parfois marquées, quelques mouillures claires et un petit manque de papier dans l'angle inférieur des pages 17/18 du tome 5 atteignant le texte mais n'en gênant pas la compréhension. Étiquettes de bibliothèque collées sur les contre-plats.

Édition de tous les Décrets acceptés ou sanctionnés par le Roi d'Octobre 1789 à Octobre 1791.<br>Le premier Décret ordonne qu'il sera procédé, aux frais de la Nation,... à une édition complète, & au nombre de deux mille exemplaires, de tous les décrets rendus jusqu'à ce jour. A Paris le dix neuvième jour de janvier, mille sept cent quatre-vingt onze et de notre règne le dix septième. Signé LOUIS. Et plus bas, M.L.F. Du Port. Et scellées du Sceau de l'Etat.