Rapport fait au nom de la commission*chargée de l'examen du Projet de loi sur la police du roulage.

Paris Henry imprimeur de la chambre des députés avril 1833, in-8, 56 pages. Cartonné papier muet à la bradel, dos titré sur pièce de basane. Coiffes abîmées, couverture tachée,mouillure en fin de volume.

(N° 229) Chambre des députés. Session 1832. Séance du 24 avril 1833.<br>Faut il limiter le chargement des voiture?, faut il limiter le nombre des chevaux des attelages? En effet, le roulage qui transporte les marchandises et les voyageurs n'est pas seul à se servir des routes, l'agriculture, l'exploitation des bois, l'apport des matières nécessaires aux usines sont souvent obligés de se servir d'une partie plus ou moins longue des routes royales et départementales. @1453.