À la Librairie Gauzy

Livres Anciens & de Collection

‎Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume, pour l'instruction des matières civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre du mois d'avril 1667. Stile universel...pour l'instruction des matières criminelles suivant l'ordonnance de Louis XIV... du mois d'Aoust 1670 divisé en deux parties. ‎

‎Gauret, Jacques.‎

220 €

‎Paris chez les libraires associés 1681 (pour le tome 1er) et 1679 (pour le tome second), 2 volumes in-4 (23,5 X 18 cm), (7)478 pages-(13 feuillets de tables)+ (16)-339 pages(29 pages de table et privilège). Basane brune époque, dos ornés, tranches mouchetées. Coiffes et coins usés pour le premier volume mais bon état intérieur; plats frottés et coins usés pour le second et mouillures intérieures. ‎ ‎Pour Dupin “Stile” désigne dans l’ancien droit la procédure applicable devant une juridiction. Le présent ouvrage constitue le plus connu des traités de procédure rédigé immédiatement après les ordonnances de Colbert. L'ouvrage donne les modalités d'application de la première grande ordonnance unificatrice voulue par Colbert qui se donnait pour objectif d'uniformiser une procédure qui devrait être observée dans tout le royaume, sans que l'on puisse y déroger d'une quelconque manière. Cela explique l'hostilité qu'elle va susciter auprès des parlements, surtout au Sud de la France. ‎

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