Arrest de la cour du parlement de Rouen rendu toutes les chambres assemblées du 6 mai 1762.

Rouen chez Jacques-Joseph Le Boulenger sd, in-12, 21 pages(1). Extrait d'une reliure, sans couverture.

Extraits des registres de la cour sur la remontrance faite à la cour, par le procureur général du Roi, expositive que par son Arrêt du 12 février, elle a ordonné que les biens dépendants des maisons occupées par ceux qui se disent çi-devant "Jésuites", tant mobiliers qu'immobiliers...seraient saisis & mis sous la main du Roi & de justice.