Procès-verbaux du conseil d'état contenant la discussion du projet de Code Civil.

Paris de l'imprimerie de la République an XII-(1803 v,s) années IX-X-XI.2 volumes in-4 (26,5 X 20 cm), (1)-380-(1 ff de table)+(1)-830-(1 ff. de table). Demi basane fauve à petits coins époque; exemplaire frotté, accident à unecoiffe, coupes et coins usés, rousseurs. Un nom est inscrit au verso des pages de titre.

Les deux premiers volumes de ces compte-rendus rédigés par Locré de Roissy secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours dont Bonaparte ventait la précision de ses rapports. Seul responsable de la rédaction des procès-verbaux des séances, Locré bénéficie de la confiance personnelle du premier consul puis de l’Empereur et prend part à toutes les discussions qui préparent les différents codes.