Bulletin des lois de l'empire français, 4e série. Tome premier, Contenant les lois rendues depuis le 28 Floréal jusqu'au dernier jour complémentaire an XII.
Collectif.
Paris de l'Imprimerie impériale Brumaire an XIII, in-8, XVIII (table chronologique)-(1)-284 pages-14 pages (Table alphabétique des matières). Basane marbrée époque, dos lisse orné, tranches couleur. Titré or sur le plat supérieur "Bureau des contributions". Mouillures marquées , l'ensemble des pages est gondolé mais bon état général. (400 gr)-(XCVI).
Du bulletin n° 1 (Décret qui confie le gouvernement de la République à un empereur et qui nomme Napoléon Bonaparte empereur des français) jusqu'au n° 16.
50 €
