Bulletin des lois de la République française.Deuxième série.

Paris de l'imprimerie de la République (sans page de titre). 1 volume in-8, pagination discontinue-35 pages de table alphabétique des matières . 3eme partie comprenant les N° 79 à 114 bis. Un tableau dépliant "Tableau des députés à élire par chaque département", et intercalée entre les bulletins 108et 109 une loi contenant une instruction sur les assemblées primaires, communales et électorales du 5 Ventôse an V de 51 pages. Basane marbrée époque, dos lisse orné, tranches bleues,"Bureau des émigrés" est frappé or sur le plat supérieur. Bon état de la reliure mais le papier fortement oxydé est cassant marginalement. Des notes manuscrites époque.(700 gr)-(XCVI)