Code d'instruction criminelle / Code pénal.

Bulletin des lois n° 214 bis. Contenant le livre 1er du Code d'Instruction Criminelle du 17 novembre 1808 151 pages. Paris de l'imprimerie impériale 1808.<br>Relié avec:<br>Bulletin des lois n° 277 bis. Code pénal (n°1er) Loi contenant les Dispositions préliminaires et le livre 1er. Du 12 Février 1810. 120 pages. Paris imprimerie impériale 1810.-<br>Table alphabétique des matières contenues dans le code d'instruction criminelle (n° 214 bis) Cette table renvoie aux articles et non aux pages. De la page 17 à 52 (complet). Paris imprimerie impériale Mars 1809.<br>Reliés en un volume in-8, papier marbré rouge époque non titré; petits manques de papier au dos, légère usure des coins, tâches d'encre.Nombreuses annotations à l'encre brune de l'époque, quelques rousseurs. (CXVI)-(320 gr.)