Bulletin des lois de la République Française.

-Bulletin n° 82 jusqu'au n° 120. A Paris imprimerie de la république an V. 1 tableau dépliant "Nombre des députés à élire par département".<br>3e série. Tome 1er contenant les lois et arrêtés rendu depuis le mois de Nivose jusqu'au dernier jour complémentaire an VIII. n°s 1 à 45 Paris imprimerie de la république brumaire Brumaire an IX. 1 tableau dépliant des dépenses générales et administratives des préfectures et sous-préfectures.-1 tableau dépliant des dépenses départementales judiciaires-1 tableau dépliant sur l"Etat des ingénieurs des travaux maritimes nécessaires".<br>-3e série tome 3 contenant les arrêtés rendus depuis le 1er Germinal jusqu'au dernier jour complémentaire an IX. n°77 à 105 Paris imprimerie de la républiuque Vendemiaire an X, 1 tableau dépliant "Régie de l'enregistrementet du domaine national".<br>3 volumes in-8 cartonnés en papier bleu vert d'époque, étiquettes manuscrites au dos.Bon état général. (XIII)-(600 gr.)..