Table Analytique et Raisonnée des Arrêts Contenus dans le Bulletin de la Cour de Cassation, Rendus, en matière civile seulement, depuis le 1er vendémiaire an X, jusqu'au 1er janvier 1806. Avec des Observations sur les Arrêts, des Réflexions sur la législation actuelle, l'Indication des articles du Code Napoléon, de Procédure civile et de Commerce, sur lesquels il est intervenu de décisions remarquables jusqu'au 1er janvier 1809; enfin avec les Lois, les Décrets Impériaux, les Avis du Conseil d'Etat et les Décisions des Ministres, rendus jusqu'à la même époque, et qui servent de développement ou d'explication à plusieurs Dispositions des différents Codes.
Bergonié.
Paris, Vanraest et Lapeyre, 1810.In-4 (27X21,5 cm),VIII-576 pages,1 feuillet.Broché, couverture muette marbrée. quelques frottements sur la couverture, exemplaire en partie non coupé, revêtu de la signature manuscrite de l'auteur
Bergognié, président à la cour d'appel d'Agen.
60 €
